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ACCELL

Active
Siren402 161 806SARL93000 BOBIGNYCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCELL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 161 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Henri Barbusse 2-24, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 516J.

Fiche d'identité de ACCELL

Dénomination
ACCELL
SIREN
402 161 806
SIRET (siège)
402 161 806 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12402161806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 161 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
28 août 1995
Siège social
24 AV HENRI BARBUSSE 2-24, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCELL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    402 161 806 00011 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 516J

Documents juridiques de ACCELL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACCELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCELL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur ACCELL

Quel est le numéro SIREN de ACCELL ?

Le numéro SIREN de ACCELL est 402 161 806. Le SIRET de son siège social est 402 161 806 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402161806.

Où se situe le siège social de ACCELL ?

Le siège social de ACCELL est situé 24 av Henri Barbusse 2-24, 93000 Bobigny.

ACCELL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCELL.

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