ACCEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 784 424, ACCEMAT est une SARL créée le 1er octobre 1990. Son siège social est situé 1 rue de Borde Basse za des Violettes, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.
Fiche d'identité de ACCEMAT
INSEE- Dénomination
- ACCEMAT
- SIREN
- 379 784 424
- SIRET (siège)
- 379 784 424 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14379784424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 784 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 octobre 1990
- Siège social
- 1 RUE DE BORDE BASSE ZA DES VIOLETTES, 31240, L'UNION
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ACCEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCEMAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gerard n'est plus président MARTIN
MARTIN Gerard nom d'usage · de février 2009 à novembre 2010
MARTIN Gerard n'est plus gérant.. MARTIN Gerard nom d'usage : MARTIN Gerard devient président.. AUDIT PLUS CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.. SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
MARTIN Gerard nom d'usage · de novembre 2008 à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCEMAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeFermé
379 784 424 00028 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 515F
- 31140 AUCAMVILLEFermé
379 784 424 00036 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 515F
- 31770 COLOMIERSFermé
379 784 424 00044 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4673A
Documents juridiques de ACCEMAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCEMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCEMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2013. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCEMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCEMAT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Société à responsabilité limitée BMV n'est plus président. AUDIT PLUS CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SODECAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BOUCHE Jean-François nom d'usage : BOUCHE devient gérant. MARTIN William nom d'usage : MARTIN devient gérant. VIGNAU Eric nom d'usage : VIGNAU devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARTIN Gerard nom d'usage : MARTIN Gerard n'est plus président..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MARTIN Gerard nom d'usage : MARTIN Gerard n'est plus gérant.. MARTIN Gerard nom d'usage : MARTIN Gerard devient président.. AUDIT PLUS CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.. SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1990
Questions fréquentes sur ACCEMAT
Quel est le numéro SIREN de ACCEMAT ?
Le numéro SIREN de ACCEMAT est 379 784 424. Le SIRET de son siège social est 379 784 424 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379784424.
Où se situe le siège social de ACCEMAT ?
Le siège social de ACCEMAT est situé 1 rue de Borde Basse za des Violettes, 31240 L'Union.
ACCEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCEMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCEMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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