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ACCENS

Active
Siren480 110 014SARL75116 PARIS 16Créée le 28 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCENS est une SARL immatriculée le 28 novembre 2004 sous le numéro SIREN 480 110 014. Son siège social est situé 111 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de ACCENS

Dénomination
ACCENS
SIREN
480 110 014
SIRET (siège)
480 110 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43480110014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 110 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
28 novembre 2004
Siège social
111 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCENS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCENS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    480 110 014 00010 · ouvert le 28 novembre 2004 · NAF 741C

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    480 110 014 00028 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ACCENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACCENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCENS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2004

Questions fréquentes sur ACCENS

Quel est le numéro SIREN de ACCENS ?

Le numéro SIREN de ACCENS est 480 110 014. Le SIRET de son siège social est 480 110 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480110014.

Où se situe le siège social de ACCENS ?

Le siège social de ACCENS est situé 111 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.

ACCENS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCENS.

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