ACCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 473 396, ACCENT est une SARL créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 690 rue du Bois de Choques, 59710 Merignies. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PASCAL PEREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCENT
INSEE- Dénomination
- ACCENT
- SIREN
- 423 473 396
- SIRET (siège)
- 423 473 396 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR45423473396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 473 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 690 RUE DU BOIS DE CHOQUES, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCENT
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de ACCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCENT
INSEEÉtablissements de ACCENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
423 473 396 00038 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7022Z
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
423 473 396 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741G
Documents juridiques de ACCENT
INPIComptes annuels de ACCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024003816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012372
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/11662
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/07138
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02595
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02270
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 août 2024 · N° 23/03772
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Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04947
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/15007
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-15.381
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.682
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-10.847
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur ACCENT
Quel est le numéro SIREN de ACCENT ?
Le numéro SIREN de ACCENT est 423 473 396. Le SIRET de son siège social est 423 473 396 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423473396.
Qui dirige ACCENT ?
ACCENT est dirigée par PASCAL PEREIRA, gérant.
Où se situe le siège social de ACCENT ?
Le siège social de ACCENT est situé 690 rue du Bois de Choques, 59710 Merignies.
ACCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCENT.
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