ACCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 095 277. Son siège social est situé 29 Che des Bletonnets, 83690 Villecroze. Son activité principale relève du code NAF 4322B. VINCENT EHRHARDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCENT
INSEE- Dénomination
- ACCENT
- SIREN
- 493 095 277
- SIRET (siège)
- 493 095 277 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50493095277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 095 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 30 novembre 2006
- Siège social
- 29 CHE DES BLETONNETS, 83690, VILLECROZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCENT
INSEEÉtablissements de ACCENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83690 VILLECROZESiègeFermé
493 095 277 00015 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4322B
- 83490 LE MUYFermé
493 095 277 00023 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4322B
Documents juridiques de ACCENT
INPIComptes annuels de ACCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2014. Clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17144
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024003816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00442
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Tribunal de commerce, mISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012372
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/11662
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51533
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-15.381
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.435
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Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/00522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2007-01-02
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 30 novembre 2006
Questions fréquentes sur ACCENT
Quel est le numéro SIREN de ACCENT ?
Le numéro SIREN de ACCENT est 493 095 277. Le SIRET de son siège social est 493 095 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493095277.
Qui dirige ACCENT ?
ACCENT est dirigée par VINCENT EHRHARDT, gérant.
Où se situe le siège social de ACCENT ?
Le siège social de ACCENT est situé 29 Che des Bletonnets, 83690 Villecroze.
ACCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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