ACCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
ACCENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2010, identifiée par le SIREN 501 637 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 2405 RTE 2405 Route Des Dolines Drakkar Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 7740Z. GUILLAUME GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCENT
INSEE- Dénomination
- ACCENT
- SIREN
- 501 637 656
- SIRET (siège)
- 501 637 656 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78501637656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 637 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z
- Date de création
- 25 juin 2010
- Siège social
- 2405 RTE 2405 Route Des Dolines Drakkar Sophia Antipolis, 06560, Valbonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de juin 2010 à mars 2014
Gérant(e) · de juin 2010 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeFermé
501 637 656 00023 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7740Z
- 06410 BIOTFermé
501 637 656 00015 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ACCENT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCENT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACCENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2021 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 15 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 15/03/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, et désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL GM prise en la personne de Maître Garnier Pierre av de tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.
Ouverte le 21 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2014. Clôturée le 12 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2014. Désigne liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024003816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012372
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/11662
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/07138
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 août 2024 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00708
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Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/00522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCENT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-15 · Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 15/03/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, et désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL GM prise en la personne de Maître Garnier Pierre av de tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2014. Désigne liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : GIRARD Guillaume, Marie, Xavier en fonction le 27 Février 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : DEL GRANDE Giacomo Paolo
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : DEL GRANDE Giacomo Paolo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2010
Questions fréquentes sur ACCENT
Quel est le numéro SIREN de ACCENT ?
Le numéro SIREN de ACCENT est 501 637 656. Le SIRET de son siège social est 501 637 656 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78501637656.
Qui dirige ACCENT ?
ACCENT est dirigée par GUILLAUME GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de ACCENT ?
Le siège social de ACCENT est situé 2405 RTE 2405 Route Des Dolines Drakkar Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.
ACCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 septembre 2021 pour extinction du passif.
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- FONCIERE RIVIERA06270 Villeneuve-LoubetCA 205 k€
- JKA GESTION06320 Cap-d'AilCA 95,0 k€
- LOUTFI MANAGEMENT PROPRIETE INTELECTUELLE06000 NiceCA 12,0 k€
- 2.X.L. EXPANSION06700 Saint-Laurent-du-VarCA 0 €
- DAPHILAU06270 Villeneuve-LoubetCA 0 €
