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ACCENT

Active
Siren523 317 816SARL88390 GIRANCOURTCréée le 23 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCENT est une SARL immatriculée le 23 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 317 816. Son siège social est situé 130 Che des Mitroches, 88390 Girancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de ACCENT

Dénomination
ACCENT
SIREN
523 317 816
SIRET (siège)
523 317 816 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21523317816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 317 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
23 juin 2010
Siège social
130 CHE DES MITROCHES, 88390, GIRANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCENT

Formation continue d'adultes

Finances de ACCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCENT

Anciens dirigeants (1)

HT

Huguette, Hélè FRITSCH TARDY

Gérant(e) · de juin 2010 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88390 GIRANCOURTSiègeActif

    523 317 816 00024 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 8559A

  • 88390 GIRANCOURTFermé

    523 317 816 00016 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACCENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ACCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2016. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 septembre 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : GREDY Dominique, Aloïse

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur ACCENT

Quel est le numéro SIREN de ACCENT ?

Le numéro SIREN de ACCENT est 523 317 816. Le SIRET de son siège social est 523 317 816 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523317816.

Où se situe le siège social de ACCENT ?

Le siège social de ACCENT est situé 130 Che des Mitroches, 88390 Girancourt.

ACCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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