ACCENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 916 486, ACCENT est une SCI créée le 22 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 SQ Fernand Desvarannes SAINT SYLVAIN D'ANJOU, 49480 Verrières-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Vincent GUILLEMOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCENT
INSEE- Dénomination
- ACCENT
- SIREN
- 927 916 486
- SIRET (siège)
- 927 916 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14927916486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 916 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2024
- Siège social
- 6 SQ Fernand Desvarannes SAINT SYLVAIN D'ANJOU, 49480, Verrières-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCENT
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers. Toutes participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles. L'acquisition, la location, la vente, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. La construction d'immeubles sur les terrains dont la société est propriétaire. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles.
Finances de ACCENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCENT
INSEEAVIGA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans
IN&CO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans
Établissements de ACCENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49480 Verrières-en-AnjouSiègeActif
927 916 486 00016 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCENT
INPIComptes annuels de ACCENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCENT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024003816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012372
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/08447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/11662
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/51533
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/07138
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02595
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 août 2024 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00708
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/04147
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05037
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00035
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08704
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03169
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00161
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/15007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16-10.847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 janvier 2016 · N° 15/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2012 · N° 10/22226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2024
Questions fréquentes sur ACCENT
Quel est le numéro SIREN de ACCENT ?
Le numéro SIREN de ACCENT est 927 916 486. Le SIRET de son siège social est 927 916 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14927916486.
Qui dirige ACCENT ?
ACCENT est dirigée par Vincent GUILLEMOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCENT ?
Le siège social de ACCENT est situé 6 SQ Fernand Desvarannes SAINT SYLVAIN D'ANJOU, 49480 Verrières-en-Anjou.
ACCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCENT.
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