ACCENT D'OC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 777 299, ACCENT D'OC est une SARL créée le 1er mai 2002. Elle est domiciliée 56 rue Droite 54 et, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de ACCENT D'OC
INSEE- Dénomination
- ACCENT D'OC
- SIREN
- 441 777 299
- SIRET (siège)
- 441 777 299 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54441777299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 777 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 mai 2002
- Siège social
- 56 RUE DROITE 54 ET, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACCENT D'OC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCENT D'OC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACCENT D'OC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
441 777 299 00013 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 4778C
- 34350 VALRAS-PLAGEFermé
441 777 299 00021 · ouvert le 20 avril 2003 · NAF 524Z
Documents juridiques de ACCENT D'OC
INPIComptes annuels de ACCENT D'OC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCENT D'OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCENT D'OC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCENT D'OC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2009. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCENT D'OC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCENT D'OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCENT D'OC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2002
Questions fréquentes sur ACCENT D'OC
Quel est le numéro SIREN de ACCENT D'OC ?
Le numéro SIREN de ACCENT D'OC est 441 777 299. Le SIRET de son siège social est 441 777 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441777299.
Où se situe le siège social de ACCENT D'OC ?
Le siège social de ACCENT D'OC est situé 56 rue Droite 54 et, 11100 Narbonne.
ACCENT D'OC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCENT D'OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCENT D'OC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCENT D'OC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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