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ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

Active
Siren441 940 103SARL34310 CAPESTANGCréée le 17 mai 2002

1039B · Transformation et conservation de fruits

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 940 103, ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE est une SARL créée le 17 mai 2002. Elle est domiciliée 7 rue de Strasbourg, 34310 Capestang. ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE relève du secteur transformation et conservation de fruits (code NAF 1039B).

Fiche d'identité de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

Dénomination
ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE
SIREN
441 940 103
SIRET (siège)
441 940 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71441940103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 940 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
1039B - Transformation et conservation de fruits
Date de création
17 mai 2002
Siège social
7 RUE DE STRASBOURG, 34310, CAPESTANG
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeFermé

    441 940 103 00019 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 1039B

  • 34500 BEZIERSFermé

    441 940 103 00027 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Conformité de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 avril 2011. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE ?

Le numéro SIREN de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE est 441 940 103. Le SIRET de son siège social est 441 940 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441940103.

Où se situe le siège social de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE ?

Le siège social de ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE est situé 7 rue de Strasbourg, 34310 Capestang.

ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCENT D'OC LA TABLE OCCITANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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