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ACCENT TERRITOIRE

Active
Siren808 397 806SAS84840 LAMOTTE-DU-RHONECréée le 17 décembre 2014

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Documents
Capital social
200 €

ACCENT TERRITOIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 397 806. Elle est domiciliée Qua les Combes, 84840 Lamotte-du-Rhone. ACCENT TERRITOIRE relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL MARTIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCENT TERRITOIRE

Dénomination
ACCENT TERRITOIRE
SIREN
808 397 806
SIRET (siège)
808 397 806 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12808397806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 397 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
17 décembre 2014
Siège social
QUA LES COMBES, 84840, LAMOTTE-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCENT TERRITOIRE

Lotissement achat revente immobilier assistance maîtrise ouvrage

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Finances de ACCENT TERRITOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCENT TERRITOIRE

JM

JEAN-PAUL MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ACCENT TERRITOIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84840 LAMOTTE-DU-RHONESiègeFermé

    808 397 806 00015 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 4299Z

Documents juridiques de ACCENT TERRITOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Conformité de ACCENT TERRITOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCENT TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCENT TERRITOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCENT TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCENT TERRITOIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-17 · Début d'activité : 2014-11-24

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2014

Questions fréquentes sur ACCENT TERRITOIRE

Quel est le numéro SIREN de ACCENT TERRITOIRE ?

Le numéro SIREN de ACCENT TERRITOIRE est 808 397 806. Le SIRET de son siège social est 808 397 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12808397806.

Qui dirige ACCENT TERRITOIRE ?

ACCENT TERRITOIRE est dirigée par JEAN-PAUL MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCENT TERRITOIRE ?

Le siège social de ACCENT TERRITOIRE est situé Qua les Combes, 84840 Lamotte-du-Rhone.

ACCENT TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCENT TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCENT TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCENT TERRITOIRE.