ACCENT TERRITOIRE
Active4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Capital social
- 200 €
ACCENT TERRITOIRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 397 806. Elle est domiciliée Qua les Combes, 84840 Lamotte-du-Rhone. ACCENT TERRITOIRE relève du secteur construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL MARTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ACCENT TERRITOIRE
INSEE- Dénomination
- ACCENT TERRITOIRE
- SIREN
- 808 397 806
- SIRET (siège)
- 808 397 806 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12808397806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 397 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- QUA LES COMBES, 84840, LAMOTTE-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCENT TERRITOIRE
Lotissement achat revente immobilier assistance maîtrise ouvrage
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Finances de ACCENT TERRITOIRE
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INSEEÉtablissements de ACCENT TERRITOIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84840 LAMOTTE-DU-RHONESiègeFermé
808 397 806 00015 · ouvert le 24 novembre 2014 · NAF 4299Z
Documents juridiques de ACCENT TERRITOIRE
INPIConformité de ACCENT TERRITOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCENT TERRITOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCENT TERRITOIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCENT TERRITOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCENT TERRITOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur ACCENT TERRITOIRE
Quel est le numéro SIREN de ACCENT TERRITOIRE ?
Le numéro SIREN de ACCENT TERRITOIRE est 808 397 806. Le SIRET de son siège social est 808 397 806 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12808397806.
Qui dirige ACCENT TERRITOIRE ?
ACCENT TERRITOIRE est dirigée par JEAN-PAUL MARTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCENT TERRITOIRE ?
Le siège social de ACCENT TERRITOIRE est situé Qua les Combes, 84840 Lamotte-du-Rhone.
ACCENT TERRITOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCENT TERRITOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCENT TERRITOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCENT TERRITOIRE.
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