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ACCEPA

Active
Siren500 675 038SARL80480 SALOUELCréée le 26 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACCEPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 675 038. Elle est domiciliée 36 rue Millepertuis, 80480 Salouel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE HOSTEQUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCEPA

Dénomination
ACCEPA
SIREN
500 675 038
SIRET (siège)
500 675 038 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11500675038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 675 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
36 RUE MILLEPERTUIS, 80480, SALOUEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCEPA

Location meublée en professionnelle et non professionnel ; toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de ACCEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEPA

PH

PHILIPPE HOSTEQUIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DH

devient gérant HOSTEQUIN

DUFLOS Carole Suzanne Simonne nom d'usage · de février 2021 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80480 SALOUELSiègeActif

    500 675 038 00029 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 80500 MONTDIDIERFermé

    500 675 038 00011 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCEPA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEPA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DUFLOS Carole Suzanne Simonne nom d'usage : HOSTEQUIN n'est plus gérant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    DUFLOS Carole Suzanne Simonne nom d'usage : HOSTEQUIN devient gérant

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur ACCEPA

Quel est le numéro SIREN de ACCEPA ?

Le numéro SIREN de ACCEPA est 500 675 038. Le SIRET de son siège social est 500 675 038 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500675038.

Qui dirige ACCEPA ?

ACCEPA est dirigée par PHILIPPE HOSTEQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACCEPA ?

Le siège social de ACCEPA est situé 36 rue Millepertuis, 80480 Salouel.

ACCEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEPA.

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