ACCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCEPT est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 20 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 975 148. Elle est domiciliée 94 rue de Buzenval, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. DIDIER BESLY exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCEPT
INSEE- Dénomination
- ACCEPT
- SIREN
- 337 975 148
- SIRET (siège)
- 337 975 148 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73337975148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 975 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 20 juin 1986
- Siège social
- 94 RUE DE BUZENVAL, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCEPT
Cette activité n'est pas commerciale gestion administrative de la restauration existante achats comptabilité publicité et marketing, contrôle des embauches, coordination des activités
Finances de ACCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCEPT
INSEESOCIETE ITALIENNE D'EXPLOITATION DES PIZZAS
Directeur général délégué
Depuis la création (20 juin 1986) · 40 ans
PIZZA DISTRIBUTION-CENTRALE D'ACHATS DE PIZZERIAS REUNIES
Directeur général délégué
Depuis la création (20 juin 1986) · 40 ans
Établissements de ACCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
337 975 148 00012 · ouvert le 20 juin 1986 · NAF 8299Z
Documents juridiques de ACCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEPT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-11.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1986
Questions fréquentes sur ACCEPT
Quel est le numéro SIREN de ACCEPT ?
Le numéro SIREN de ACCEPT est 337 975 148. Le SIRET de son siège social est 337 975 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73337975148.
Qui dirige ACCEPT ?
ACCEPT est dirigée par DIDIER BESLY, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCEPT ?
Le siège social de ACCEPT est situé 94 rue de Buzenval, 75020 Paris.
ACCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEPT.
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