CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2018
0 €−100,0 %
Résultat net 2018
28 €−85,3 %
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 310 149. Son siège social est situé 18 RUE Gerome, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 28 €. Elle est dirigée par THERESE FELBAR, gérant.

Fiche d'identité de ACCEPT

Dénomination
ACCEPT
SIREN
450 310 149
SIRET (siège)
450 310 149 00031
N° TVA intracommunautaire
FR13450310149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vesoul-Gray 450 310 149
Greffe
Vesoul-Gray
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
18 RUE Gerome, 70000, Vesoul
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCEPT

Étude pour le compte de toutes sociétés civiles ou commerciales ou encore des particuliers de tous projets d'investissements en matière de biens meubles ou immeubles ou de placements financiers civils ou commerciaux, puis la réalisation desdits projets soit directement et de manière autonome, soit par le truchement de mandants spécialisés par l'obtention si nécessaire des agréments requis.

Finances de ACCEPT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20180 €−100,0 %28 €−1,3 k€−1,4 k€1,3 k€4,3 k€
2017150 €−79,9 %190 €−3,0 k€−3,2 k€1,3 k€3,2 k€
2016748 €-265 €−4,5 k€−4,7 k€1,1 k€3,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 08 janvier 2021

Ratios 2018

Autonomie financière
1,3 %
Taux d’endettement
4,1 %
Ratio de liquidité
74,7 %
Crédit fournisseurs
615 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles12 094 €-
Immobilisations financières2 080 €-
TOTAL Actif immobilisé2 080 €-
Autres créances1 394 €-
Disponibilités810 €-
TOTAL Actif circulant2 204 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 284 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 625 €-
Réserve légale353 €-
Autres réserves6 705 €-
Report à nouveau−13 377 €-
Résultat de l'exercice28 €-
TOTAL Capitaux propres1 333 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 858 €-
Code 16954 €-
Autres dettes94 €-
TOTAL Dettes2 951 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 284 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Autres charges externes1 165 €-
Code 243138 €-
Impôts, taxes et versements assimilés138 €-
Dotations aux amortissements83 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 385 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 385 €-
Produits exceptionnels3 300 €-
Charges financières1 887 €-
BÉNÉFICE OU PERTE28 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles83 €-
Immobilisations financières2 080 €-
TOTAL Actif immobilisé2 163 €-
Clients et comptes rattachés180 €-
Autres créances651 €-
Disponibilités252 €-
TOTAL Actif circulant1 083 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 246 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 625 €-
Réserve légale353 €-
Autres réserves6 705 €-
Report à nouveau−13 567 €-
Résultat de l'exercice190 €-
TOTAL Capitaux propres1 305 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 856 €-
Code 16954 €-
Autres dettes84 €-
TOTAL Dettes1 940 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 246 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services150 €-
TOTAL Produits d'exploitation150 €-
Autres charges externes3 110 €-
Dotations aux amortissements250 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 360 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 210 €-
Produits exceptionnels3 400 €-
BÉNÉFICE OU PERTE190 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles333 €-
Immobilisations financières2 080 €-
TOTAL Actif immobilisé2 413 €-
Clients et comptes rattachés583 €-
Autres créances127 €-
Disponibilités305 €-
TOTAL Actif circulant1 015 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 427 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 625 €-
Réserve légale353 €-
Autres réserves6 705 €-
Report à nouveau−13 832 €-
Résultat de l'exercice265 €-
TOTAL Capitaux propres1 116 €-
Fournisseurs et comptes rattachés2 040 €-
Code 16936 €-
Autres dettes272 €-
TOTAL Dettes2 312 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 427 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services748 €-
Autres produits27 €-
TOTAL Produits d'exploitation775 €-
Autres charges externes4 917 €-
Code 243343 €-
Impôts, taxes et versements assimilés343 €-
Dotations aux amortissements250 €-
TOTAL Charges d'exploitation5 510 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 735 €-
Produits exceptionnels5 000 €-
BÉNÉFICE OU PERTE265 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACCEPT

CC

CHRISTIAN CLEMENCELLE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de ACCEPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VesoulSiègeActif

    450 310 149 00031 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 7022Z

  • 70000 FROTEY-LES-VESOULFermé

    450 310 149 00023 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6831Z

  • 54710 LUDRESFermé

    450 310 149 00015 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCEPT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACCEPT

ACCEPT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

08 janvier 2021

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

17 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

22 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEPT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEPT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : CLEMENCELLE Christian ; Gérant : CLEMENCELLE Thérèse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2017-09-04 · Début d'activité : 2017-05-09

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : CLEMENCELLE Thérèse, Bernadette né(e) FELBAR Gérant : CLEMENCELLE Christian, Raymond, Marcel

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur ACCEPT

Quel est le numéro SIREN de ACCEPT ?

Le numéro SIREN de ACCEPT est 450 310 149. Le SIRET de son siège social est 450 310 149 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450310149.

Qui dirige ACCEPT ?

ACCEPT est dirigée par THERESE FELBAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACCEPT ?

ACCEPT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 28 €.

Où se situe le siège social de ACCEPT ?

Le siège social de ACCEPT est situé 18 RUE Gerome, 70000 Vesoul.

ACCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEPT.