ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

Active

Siren384 540 407SARL06510 GATTIERESCréée le 17 janvier 1995

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1995, identifiée par le SIREN 384 540 407. Elle est domiciliée zone Artisanale de la Manda, 06510 Gattieres. Son activité principale relève du code NAF 515A. GEORGES BARBERIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

INSEE

Dénomination: ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS
SIREN: 384 540 407
SIRET (siège): 384 540 407 00010
N° TVA intracommunautaire: FR39384540407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 540 407
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 515A
Date de création: 17 janvier 1995
Siège social: ZONE ARTISANALE DE LA MANDA, 06510, GATTIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

INSEE

GEORGES BARBERIS

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06510 GATTIERESSiègeFermé
384 540 407 00010 · ouvert le 11 février 1992 · NAF 515A
06000 NICEFermé
384 540 407 00028 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 515A

Documents juridiques de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1999

Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

Acte

Dépôt du 21 janvier 1994

Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

Acte

Comptes annuels de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 11 janvier 2007 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement rendu le 11/01/2007 accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances jusqu'au 31/12/2006

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 11 janvier 2007 · Jugement rendu le 11/01/2007 accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances jusqu'au 31/12/2006

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS

Quel est le numéro SIREN de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS ?

Le numéro SIREN de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS est 384 540 407. Le SIRET de son siège social est 384 540 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384540407.

Qui dirige ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS ?

ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS est dirigée par GEORGES BARBERIS, gérant.

Où se situe le siège social de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS ?

Le siège social de ACCEPT DISTRIBUTION PRODUITS PETROLIERS est situé zone Artisanale de la Manda, 06510 Gattieres.