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ACCEPTANCE

Active
Siren442 497 210SARL75014 PARIS 14Créée le 01 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCEPTANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2002, identifiée par le SIREN 442 497 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Maurice Ripoche, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ACCEPTANCE

Dénomination
ACCEPTANCE
SIREN
442 497 210
SIRET (siège)
442 497 210 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82442497210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 497 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juin 2002
Siège social
72 RUE MAURICE RIPOCHE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCEPTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCEPTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCEPTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    442 497 210 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de ACCEPTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACCEPTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEPTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCEPTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEPTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEPTANCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCEPTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCEPTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur ACCEPTANCE

Quel est le numéro SIREN de ACCEPTANCE ?

Le numéro SIREN de ACCEPTANCE est 442 497 210. Le SIRET de son siège social est 442 497 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82442497210.

Où se situe le siège social de ACCEPTANCE ?

Le siège social de ACCEPTANCE est situé 72 rue Maurice Ripoche, 75014 Paris 14.

ACCEPTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCEPTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCEPTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEPTANCE.

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