ACCEPTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCEPTANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 726 739. Elle est domiciliée 254 Rte de Treize Vents, 82130 Lafrancaise. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE LE BERGER, président de sas.
Fiche d'identité de ACCEPTANCE
INSEE- Dénomination
- ACCEPTANCE
- SIREN
- 917 726 739
- SIRET (siège)
- 917 726 739 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32917726739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 726 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 254 RTE DE TREIZE VENTS, 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCEPTANCE
Les prestations de services liées à l'accueil touristique, l'hébergement touristique, l'hébergement de courte durée, la location de logements meublés et toutes prestations de services annexes dont toutes prestations para-hôtelières, la location, gestion et exploitation de toutes unités d'hébergements touristiques ou d'équipements de loisirs, l'organisation, le conseil, la création, la production et l'animation, la prise en charge opérationnelle et toutes prestations d'évènements, d'opérations touristiques, récréatives, de bien être ou assimilé, à destination de toute nature de clientèle, l'achat et vente de tous produits régionaux, l'exploitation de restaurants de toutes catégories, toutes activités de restauration, la réalisation de tous types d'opérations d'entreprises générales et particulières liées au tourisme ou au développement touristique ou territorial de toute nature.La société a pour objet accessoire :Le conseil stratégique ; le conseil opérationnel ; le conseil digital et numérique ; la gestion et l'assistance en matière d'organisation, d'exploitation et de développement d'entreprises, et plus largement de toute structure, quelle qu'en soit la nature juridique ; le conseil, la gestion et l'assistance en matière de systèmes d'information.Toutes prestations de formation dans les domaines précités ; toutes prestations de communication dans les domaines précités ; toutes prestations relatives à la mise en oeuvre de moyens organisationnels, matériels et/ou logiciels en matières informatique, réseaux et nouvelles technologies ; la conception, la réalisation, la production, la communication et la commercialisation de tous produits et services documentaires ou d'informations créés par ses soins ou par des tiers ; la conception, la réalisation, la publication et l'édition de toute réalisation intellectuelle, peu importe son genre, sa forme d'expression, son mérite ou sa destination, sur tous les supports créés par ses soins ou par des tiers.
Finances de ACCEPTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCEPTANCE
INSEEÉtablissements de ACCEPTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeActif
917 726 739 00019 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 5520Z
Documents juridiques de ACCEPTANCE
INPIComptes annuels de ACCEPTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCEPTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCEPTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCEPTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCEPTANCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025028889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCEPTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCEPTANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur ACCEPTANCE
Quel est le numéro SIREN de ACCEPTANCE ?
Le numéro SIREN de ACCEPTANCE est 917 726 739. Le SIRET de son siège social est 917 726 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32917726739.
Qui dirige ACCEPTANCE ?
ACCEPTANCE est dirigée par CAMILLE LE BERGER, président de sas.
Où se situe le siège social de ACCEPTANCE ?
Le siège social de ACCEPTANCE est situé 254 Rte de Treize Vents, 82130 Lafrancaise.
ACCEPTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCEPTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCEPTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCEPTANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Lafrancaise
