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ACCES 31

Active
Siren994 407 708SARL31130 BalmaCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

ACCES 31 est une SARL immatriculée le 2 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 407 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV Prat Gimont, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7820Z. Elle est dirigée par Patrick VALENTIN, gérant.

Fiche d'identité de ACCES 31

Dénomination
ACCES 31
SIREN
994 407 708
SIRET (siège)
994 407 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67994407708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 407 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
4 AV Prat Gimont, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCES 31

La délégation de personnel intérimaire, L'activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestations de services pour l'emploi ouverte par la loi aux ETT, L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe, Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, notamment la gestion de valeurs mobilières, La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de ACCES 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES 31

PV

Patrick VALENTIN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ACCES 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    994 407 708 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7820Z

Documents juridiques de ACCES 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de ACCES 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur ACCES 31

Quel est le numéro SIREN de ACCES 31 ?

Le numéro SIREN de ACCES 31 est 994 407 708. Le SIRET de son siège social est 994 407 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994407708.

Qui dirige ACCES 31 ?

ACCES 31 est dirigée par Patrick VALENTIN, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES 31 ?

Le siège social de ACCES 31 est situé 4 AV Prat Gimont, 31130 Balma.

ACCES 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES 31.

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