CheckersProcédures

ACCES

Active
Siren342 827 995SA92000 NANTERRECréée le 28 octobre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES est une SA immatriculée le 28 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 827 995. Son siège social est situé 5 rue des Suisses, 92000 Nanterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
342 827 995
SIRET (siège)
342 827 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78342827995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 827 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
747Z
Date de création
28 octobre 1987
Siège social
5 RUE DES SUISSES, 92000, NANTERRE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    342 827 995 00016 · ouvert le 28 octobre 1987 · NAF 747Z

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    342 827 995 00024 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 747Z

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé

    342 827 995 00032 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 747Z

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé

    342 827 995 00040 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 747Z

Documents juridiques de ACCES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1987

Marques déposées par ACCES

ACCES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACCES L'ART DE L'INACCESSIBLE

    N° 96606026 · Déposée le 15 janvier 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 15 janvier 2006

  • ACCES

    N° 93469800 · Déposée le 21 mai 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 21 mai 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 342 827 995. Le SIRET de son siège social est 342 827 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78342827995.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 5 rue des Suisses, 92000 Nanterre.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Nanterre

Entreprises à Nanterre

Toutes les entreprises à Nanterre