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ACCES

Active
Siren384 773 016SARL41150 MONTEAUXCréée le 12 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2012
Non publié
Résultat net 2012
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 773 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Petit Saint Laumer, 41150 Monteaux. L'entreprise déclare le code NAF 7430Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BIGNET, gérant.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
384 773 016
SIRET (siège)
384 773 016 00058
N° TVA intracommunautaire
FR48384773016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évry 384 773 016
Greffe
Évry
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
12 mars 1992
Siège social
12 RUE DU PETIT SAINT LAUMER, 41150, MONTEAUX
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ACCES

La société a pour objet, en France et à l'étranger la réalisation d'actions d'interprétariat et de traduction, la réalisation d'actions de formation et de secrétariat.

Finances de ACCES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2012-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2012 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 juillet 2018

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de ACCES

PB

PHILIPPE BIGNET

Gérant

Depuis la création (12 mars 1992) · 34 ans

Établissements de ACCES

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 41150 MONTEAUXSiègeActif

    384 773 016 00058 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 7430Z

  • 92700 COLOMBESActif

    384 773 016 00066 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7430Z

  • 94410 SAINT-MAURICEFermé

    384 773 016 00017 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 748F

  • 94000 CRETEILFermé

    384 773 016 00025 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 748F

  • 94250 GENTILLYFermé

    384 773 016 00033 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 748F

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGEFermé

    384 773 016 00041 · ouvert le 06 mars 1992 · NAF 7430Z

Documents juridiques de ACCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

ACCES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2012

Bilan complet

18 juillet 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1992

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 384 773 016. Le SIRET de son siège social est 384 773 016 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384773016.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par PHILIPPE BIGNET, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 12 rue du Petit Saint Laumer, 41150 Monteaux.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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