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ACCES

Active
Siren414 358 333SARL35700 RENNESCréée le 29 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1999, identifiée par le SIREN 414 358 333. Son siège social est situé 48 bd Villebois Mareuil, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
414 358 333
SIRET (siège)
414 358 333 00030
N° TVA intracommunautaire
FR29414358333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 358 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
48 BD VILLEBOIS MAREUIL, 35700, RENNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeFermé

    414 358 333 00030 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 501Z

  • 35000 RENNESFermé

    414 358 333 00014 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 501Z

  • 35650 LE RHEUFermé

    414 358 333 00022 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de ACCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 414 358 333. Le SIRET de son siège social est 414 358 333 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414358333.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 48 bd Villebois Mareuil, 35700 Rennes.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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