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ACCES

Active
Siren434 466 322SAS11800 TREBESCréée le 09 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 466 322, ACCES est une SAS créée le 9 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Pasteur, 11800 Trebes. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE LAYANI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
434 466 322
SIRET (siège)
434 466 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84434466322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Carcassonne 434 466 322
Greffe
Carcassonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 février 2001
Siège social
27 AV PASTEUR, 11800, TREBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCES

GESTION IMMOBILIERE – TRANSACTION IMMOBILIERES

Finances de ACCES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-----47,4 k€158 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 juillet 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
4,9 %
Taux d’endettement
16,5 %
Ratio de liquidité
136,2 %
Crédit clients
155 j
Crédit fournisseurs
251 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles6 000 €-
Immobilisations corporelles3 774 €3 339 €
Immobilisations financières2 310 €2 310 €
TOTAL Actif immobilisé6 084 €5 649 €
Clients et comptes rattachés17 606 €17 791 €
Autres créances2 034 €9 090 €
Valeurs mobilières de placement46 000 €46 000 €
Disponibilités84 447 €106 351 €
Charges constatées d'avance2 324 €-
TOTAL Actif circulant152 412 €179 233 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif158 496 €184 882 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 625 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Report à nouveau14 070 €19 482 €
Résultat de l'exercice24 946 €19 588 €
TOTAL Capitaux propres47 404 €47 454 €
Emprunts et dettes assimilées926 €511 €
Fournisseurs et comptes rattachés5 916 €11 014 €
Code 1696 908 €-
Autres dettes104 250 €125 902 €
TOTAL Dettes111 092 €137 428 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif158 496 €184 882 €
Code 1821 324 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACCES

AL

ALEXANDRE LAYANI

Président de SAS

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11800 TREBESSiègeActif

    434 466 322 00014 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 6831Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    434 466 322 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

ACCES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

25 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Président : LAYANI Alexandre

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2001

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 434 466 322. Le SIRET de son siège social est 434 466 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434466322.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par ALEXANDRE LAYANI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 27 av Pasteur, 11800 Trebes.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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