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ACCES

Active
Siren440 539 294SARL57800 FREYMING MERLEBACHCréée le 23 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 539 294, ACCES est une SARL créée le 23 juin 2011. Elle est domiciliée 39 AV 39 AVE Erckmann Chatrian FREYMING MERLEBACH, 57800 Freyming Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
440 539 294
SIRET (siège)
440 539 294 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72440539294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 539 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B
Date de création
23 juin 2011
Siège social
39 AV 39 AVE Erckmann Chatrian FREYMING MERLEBACH, 57800, FREYMING MERLEBACH
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

Anciens dirigeants (1)

L

LOHR

gérant · de juin 2011 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57800 FREYMING MERLEBACHSiègeFermé

    440 539 294 00023 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4799B

  • 57070 METZFermé

    440 539 294 00015 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 526H

  • 57740 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLDFermé

    440 539 294 00031 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4799B

Documents juridiques de ACCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 7 janvier 2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2009-11-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 7 janvier 2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 440 539 294. Le SIRET de son siège social est 440 539 294 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440539294.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 39 AV 39 AVE Erckmann Chatrian FREYMING MERLEBACH, 57800 Freyming Merlebach.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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