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ACCES

Active
Siren441 966 611SARL63111 MUR-SUR-ALLIERCréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

ACCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 966 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Bernard Barot Zac des Littes, 63111 Mur-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. XAVIER BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
441 966 611
SIRET (siège)
441 966 611 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55441966611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 966 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
32 RUE BERNARD BAROT ZAC DES LITTES, 63111, MUR-SUR-ALLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCES

Commerce de gros, d'équipements industriels, préfabrication et négoce d'éléments mécaniques destinés à une activité de levage, manutention, arrimage et débardage dans tous domaines industriels, forestiers et bâtiments et travaux publics.

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

XB

XAVIER BERTRAND

Gérant

Depuis la création (15 mai 2002) · 24 ans

Établissements de ACCES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 63111 MUR-SUR-ALLIERSiègeActif

    441 966 611 00036 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 4669B

  • 63110 BEAUMONTActif

    441 966 611 00010 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 4669B

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUFermé

    441 966 611 00028 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4669B

Documents juridiques de ACCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 441 966 611. Le SIRET de son siège social est 441 966 611 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441966611.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par XAVIER BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 32 rue Bernard Barot Zac des Littes, 63111 Mur-sur-Allier.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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