CheckersProcédures

ACCES

Active
Siren499 315 380SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 315 380. Son siège social est situé Imp Charles Besseas, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par HARUN ANDAS, président de sas.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
499 315 380
SIRET (siège)
499 315 380 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81499315380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 315 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 août 2007
Siège social
IMP CHARLES BESSEAS, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCES

L'entretien, le dépannage et l'installation de chaudières et de tous types de chauffage, climatisation et appareil sanitaire

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

HA

HARUN ANDAS

Président de SAS

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    499 315 380 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4322A

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    499 315 380 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de ACCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ANDAS Harun nom d'usage : ANDAS n'est plus gérant. ANDAS Harun nom d'usage : ANDAS devient président.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 499 315 380. Le SIRET de son siège social est 499 315 380 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499315380.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par HARUN ANDAS, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé Imp Charles Besseas, 69300 Caluire-et-Cuire.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

Entreprises similaires

Même activité à Caluire-et-Cuire

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Caluire-et-Cuire

Entreprises du même secteur à Caluire-et-Cuire

Entreprises à Caluire-et-Cuire

Toutes les entreprises à Caluire-et-Cuire