CheckersProcédures

ACCES

Active
Siren655 880 300SAS57500 SAINT-AVOLDCréée le 01 janvier 1958
Sauvegarde - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
857 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 655 880 300, ACCES est une SAS créée le 1er janvier 1958. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du President Poincare Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. GILLES BADER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
655 880 300
SIRET (siège)
655 880 300 00059
N° TVA intracommunautaire
FR83655880300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 655 880 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
857 475 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
13 RUE DU PRESIDENT POINCARE SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ACCES

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

GB

GILLES BADER

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

G

GRASSER-WASSMUTH

présidente · de mars 2011 à mars 2018

D

départ : CABINET D'AUDIT COMPTABLE

modification du commissaire aux comptes titulaire · de juillet 2010 à mars 2011

:D

: REDEL départ

modification du commissaire aux comptes suppléant · de juillet 2010 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif

    655 880 300 00059 · ouvert le 23 mars 2011 · NAF 4511Z

  • 57200 SARREGUEMINESActif

    655 880 300 00018 · ouvert le 01 octobre 1957

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    655 880 300 00026 · ouvert le 01 octobre 1957 · NAF 4511Z

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    655 880 300 00034 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 501Z

  • 57400 BUHL-LORRAINEFermé

    655 880 300 00042 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ACCES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; réf : 1/2017/00374 COMM

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; RG : 2011/512 ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 30/07/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; réf : 1/2017/00374 COMM

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; RG : 2011/512 ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une sauvegarde ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; date de cessation des paiements : 30/07/2011

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE-CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2011-01-31

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    présidente : GRASSER-WASSMUTH (Caroline)

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    modification du commissaire aux comptes titulaire : départ : CABINET D'AUDIT COMPTABLE, arrivée : ALSACE CONSEILS ; modification du commissaire aux comptes suppléant : départ : REDEL (Jean, Robert), arrivée : MESCHBERGER (Yannick)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 655 880 300. Le SIRET de son siège social est 655 880 300 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83655880300.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par GILLES BADER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 13 rue du President Poincare Saint Avold, 57500 Saint-Avold.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Avold

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à Saint-Avold

Entreprises du même secteur à Saint-Avold

Entreprises à Saint-Avold

Toutes les entreprises à Saint-Avold