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ACCES

Active
Siren801 519 596SCI17138 PUILBOREAUCréée le 08 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 519 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Treuil Gras, 17138 Puilboreau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND BOUHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
801 519 596
SIRET (siège)
801 519 596 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95801519596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 519 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2014
Siège social
7 RUE DU TREUIL GRAS, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCES

acquisition construction administration et exploitation civile d'immeubles à usage d'habitation ou industriel commercial et professionnel financement de l'acquisition desdits immeubles

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

BB

BERTRAND BOUHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

JL

JEAN-NOEL LOPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Établissements de ACCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    801 519 596 00010 · ouvert le 28 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-03-28

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2014

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 801 519 596. Le SIRET de son siège social est 801 519 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95801519596.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par BERTRAND BOUHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 7 rue du Treuil Gras, 17138 Puilboreau.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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