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ACCES

Active
Siren802 015 073SAS09700 SAVERDUNCréée le 08 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACCES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2018, identifiée par le SIREN 802 015 073. Elle est domiciliée 49 rue du Lion d'Or, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par SLIMANE TAHAR, président de sas.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
802 015 073
SIRET (siège)
802 015 073 00033
N° TVA intracommunautaire
FR01802015073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 015 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
08 novembre 2018
Siège social
49 RUE DU LION D'OR, 09700, SAVERDUN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCES

Actions de formation, ingenierie, maîtrise d'oeuvre

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

ST

SLIMANE TAHAR

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de ACCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    802 015 073 00033 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 8559A

  • 65000 TARBESFermé

    802 015 073 00017 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 8559A

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    802 015 073 00025 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 8559A

Documents juridiques de ACCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2018

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 802 015 073. Le SIRET de son siège social est 802 015 073 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01802015073.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par SLIMANE TAHAR, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 49 rue du Lion d'Or, 09700 Saverdun.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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