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ACCES

Active
Siren949 542 443SARL33380 MiosCréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACCES est une SARL immatriculée le 2 mai 2023 sous le numéro SIREN 949 542 443. Son siège social est situé 3 RUE Lucie Aubrac, 33380 Mios. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric ROUSSET, gérant.

Fiche d'identité de ACCES

Dénomination
ACCES
SIREN
949 542 443
SIRET (siège)
949 542 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17949542443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 542 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 mai 2023
Siège social
3 RUE Lucie Aubrac, 33380, Mios
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCES

MAITRISE D'OEUVRE

Finances de ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES

ER

Eric ROUSSET

Gérant

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ACCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33380 MiosSiègeActif

    949 542 443 00013 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de ACCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur ACCES

Quel est le numéro SIREN de ACCES ?

Le numéro SIREN de ACCES est 949 542 443. Le SIRET de son siège social est 949 542 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17949542443.

Qui dirige ACCES ?

ACCES est dirigée par Eric ROUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES ?

Le siège social de ACCES est situé 3 RUE Lucie Aubrac, 33380 Mios.

ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES.

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