CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
385 k€+19,8 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ACCES-BAT est une SAS immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 862 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Luxembourg, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,1 M€ pour un résultat net de 36,9 k€. GAUTHIER LEURENT DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCES-BAT

Dénomination
ACCES-BAT
SIREN
452 862 345
SIRET (siège)
452 862 345 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03452862345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 452 862 345
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
10 RUE DU LUXEMBOURG, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACCES-BAT

Fabrication, réalisation, installation, entretien et maintenance de tous systèmes de fermetures et de contrôle d'accès ; achat, vente, import-export et distribution sous toutes ses formes de tous systèmes de fermetures et contrôle d'accès.

Finances de ACCES-BAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--385 k€--1,4 M€2,1 M€-
2023--321 k€--1,0 M€2,1 M€-
2022--210 k€--735 k€1,8 M€-
2021--88,0 k€--535 k€1,5 M€-
2020--50,8 k€--457 k€1,1 M€-
2019--43,3 k€--416 k€908 k€-
20182,1 M€−7,1 %36,9 k€31,3 k€34,3 k€383 k€1,0 M€689 k€
20172,3 M€-70,1 k€67,8 k€68,5 k€356 k€1,1 M€687 k€

Dernier exercice : clôture le 30 avril 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 octobre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
64,4 %
Taux d’endettement
17,0 %
Ratio de liquidité
398,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires42 509 €0 €
Fonds commercial79 645 €0 €
Constructions13 744 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage27 392 €0 €
Autres immobilisations corporelles284 878 €0 €
Autres titres immobilisés92 €0 €
Autres immobilisations financières15 997 €0 €
TOTAL Actif immobilisé464 257 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements135 412 €0 €
En-cours de production de biens55 918 €0 €
Clients et comptes rattachés662 428 €0 €
Autres créances13 283 €0 €
Disponibilités808 308 €0 €
Charges constatées d'avance4 030 €0 €
TOTAL Actif circulant1 679 378 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 143 635 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves885 623 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE384 552 €0 €
Subventions d'investissement517 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 380 691 €0 €
Provisions pour risques9 857 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges9 857 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit234 653 €0 €
Emprunts et dettes financières divers150 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés152 703 €0 €
Dettes fiscales et sociales247 038 €0 €
Autres dettes20 712 €0 €
Produits constatés d'avance97 830 €0 €
TOTAL Dettes753 086 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 143 635 €0 €
Code EG645 716 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires39 696 €0 €
Fonds commercial79 645 €0 €
Constructions15 614 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage22 239 €0 €
Autres immobilisations corporelles237 811 €0 €
Autres titres immobilisés77 €0 €
Autres immobilisations financières15 561 €0 €
TOTAL Actif immobilisé410 642 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements164 922 €0 €
En-cours de production de biens67 728 €0 €
Clients et comptes rattachés759 611 €0 €
Autres créances51 732 €0 €
Disponibilités624 223 €0 €
Charges constatées d'avance8 540 €0 €
TOTAL Actif circulant1 676 757 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 087 399 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves614 563 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE321 060 €0 €
Subventions d'investissement717 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 046 340 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit234 901 €0 €
Emprunts et dettes financières divers353 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés321 103 €0 €
Dettes fiscales et sociales288 098 €0 €
Autres dettes25 223 €0 €
Produits constatés d'avance162 381 €0 €
TOTAL Dettes1 041 059 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 087 399 €0 €
Code EG902 112 €0 €
Code EI353 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires54 040 €-
Fonds commercial79 645 €-
Autres immobilisations incorporelles29 467 €-
Constructions4 925 €-
Installations techniques, matériel et outillage12 745 €-
Autres immobilisations corporelles287 672 €-
Autres titres immobilisés46 €-
Autres immobilisations financières14 687 €-
TOTAL Actif immobilisé429 187 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements54 959 €-
En-cours de production de biens99 786 €-
Clients et comptes rattachés701 804 €-
Autres créances28 585 €-
Disponibilités489 557 €-
Charges constatées d'avance5 436 €-
TOTAL Actif circulant1 380 126 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 809 313 €-
Code CR36 571 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves414 883 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE209 679 €-
Subventions d'investissement917 €-
TOTAL Capitaux propres735 480 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit306 356 €-
Emprunts et dettes financières divers16 975 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés345 363 €-
Dettes fiscales et sociales291 230 €-
Autres dettes24 256 €-
Produits constatés d'avance89 654 €-
TOTAL Dettes1 073 834 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 809 313 €-
Code EG869 644 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires54 040 €-
Fonds commercial79 645 €-
Autres immobilisations incorporelles22 223 €-
Constructions5 594 €-
Installations techniques, matériel et outillage7 741 €-
Autres immobilisations corporelles150 432 €-
Autres titres immobilisés15 €-
Autres immobilisations financières13 832 €-
TOTAL Actif immobilisé279 482 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements26 582 €-
En-cours de production de biens31 654 €-
Avances et acomptes versés sur commandes5 258 €-
Clients et comptes rattachés563 809 €-
Autres créances20 421 €-
Disponibilités552 795 €-
Charges constatées d'avance8 051 €-
TOTAL Actif circulant1 208 570 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 488 051 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves336 885 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE87 999 €-
TOTAL Capitaux propres534 883 €-
Provisions pour risques21 132 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges21 132 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit347 303 €-
Emprunts et dettes financières divers18 415 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés246 609 €-
Dettes fiscales et sociales205 931 €-
Autres dettes3 692 €-
Produits constatés d'avance110 086 €-
TOTAL Dettes932 036 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 488 051 €-
Code EG668 932 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires54 040 €-
Fonds commercial79 645 €-
Autres immobilisations incorporelles15 295 €-
Constructions6 263 €-
Installations techniques, matériel et outillage7 591 €-
Autres immobilisations corporelles70 641 €-
Autres titres immobilisés15 €-
Autres immobilisations financières13 132 €-
TOTAL Actif immobilisé192 583 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements28 534 €-
En-cours de production de biens44 569 €-
Avances et acomptes versés sur commandes2 804 €-
Clients et comptes rattachés406 013 €-
Autres créances44 815 €-
Disponibilités385 031 €-
Charges constatées d'avance4 021 €-
TOTAL Actif circulant915 788 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 108 371 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves296 066 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE50 819 €-
TOTAL Capitaux propres456 885 €-
Provisions pour risques21 132 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges21 132 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit69 388 €-
Emprunts et dettes financières divers3 484 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours23 603 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés185 796 €-
Dettes fiscales et sociales189 421 €-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés11 754 €-
Autres dettes14 718 €-
Produits constatés d'avance132 190 €-
TOTAL Dettes630 354 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 108 371 €-
Code EG557 337 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires54 040 €-
Fonds commercial79 645 €-
Autres immobilisations incorporelles62 634 €-
Constructions1 781 €-
Installations techniques, matériel et outillage8 816 €-
Autres immobilisations corporelles16 193 €-
Autres titres immobilisés218 €-
Autres immobilisations financières13 208 €-
TOTAL Actif immobilisé119 861 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements41 371 €-
En-cours de production de biens26 850 €-
Clients et comptes rattachés480 217 €-
Autres créances54 591 €-
Disponibilités175 577 €-
Charges constatées d'avance9 311 €-
TOTAL Actif circulant787 917 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif907 778 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves262 736 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE43 329 €-
TOTAL Capitaux propres416 066 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 114 €-
Emprunts et dettes financières divers5 369 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés205 721 €-
Dettes fiscales et sociales158 877 €-
Autres dettes2 153 €-
Produits constatés d'avance97 479 €-
TOTAL Dettes491 712 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif907 778 €-
Code EG479 380 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires54 040 €-
Fonds commercial79 645 €-
Autres immobilisations incorporelles38 480 €-
Installations techniques, matériel et outillage9 214 €-
Autres immobilisations corporelles18 009 €-
Autres titres immobilisés218 €-
Autres immobilisations financières12 901 €-
TOTAL Actif immobilisé158 467 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements38 002 €-
En-cours de production de biens73 719 €-
Clients et comptes rattachés581 335 €-
Autres créances68 481 €-
Disponibilités118 311 €-
Charges constatées d'avance9 698 €-
TOTAL Actif circulant889 546 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 048 013 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves235 795 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE36 941 €-
TOTAL Capitaux propres382 736 €-
Provisions pour risques21 132 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges21 132 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 798 €-
Emprunts et dettes financières divers1 500 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 495 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés288 549 €-
Dettes fiscales et sociales161 237 €-
Autres dettes18 761 €-
Produits constatés d'avance133 805 €-
TOTAL Dettes644 145 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 048 013 €-
Code EG613 553 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises208 772 €-
Production vendue - services1 888 909 €-
Chiffre d'affaires net2 097 681 €-
Production stockée38 756 €-
Subventions d'exploitation4 083 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges45 574 €-
Autres produits330 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 186 425 €-
Achats de marchandises143 259 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements796 789 €-
Variation de stock (matières premières)−10 482 €-
Autres achats et charges externes470 839 €-
Impôts, taxes et versements assimilés19 418 €-
Salaires et traitements443 268 €-
Charges sociales246 153 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 219 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant1 078 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges21 132 €-
Autres charges1 410 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 152 083 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION34 342 €-
Autres intérêts et produits assimilés4 722 €-
TOTAL Produits financiers4 722 €-
Intérêts et charges assimilées341 €-
TOTAL Charges financières341 €-
RÉSULTAT FINANCIER4 381 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS38 723 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion−481 €-
TOTAL Produits exceptionnels−481 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−481 €-
Impôts sur les bénéfices1 301 €-
TOTAL DES PRODUITS2 190 666 €-
TOTAL DES CHARGES2 153 725 €-
BÉNÉFICE OU PERTE36 941 €-
Code HP36 947 €-
Code A141 763 €-
Code A228 378 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires54 040 €-
Fonds commercial79 645 €-
Autres immobilisations incorporelles34 719 €-
Installations techniques, matériel et outillage10 522 €-
Autres immobilisations corporelles17 549 €-
Autres titres immobilisés218 €-
Autres immobilisations financières12 901 €-
TOTAL Actif immobilisé155 554 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements27 520 €-
En-cours de production de biens34 962 €-
Clients et comptes rattachés641 132 €-
Autres créances53 904 €-
Disponibilités131 838 €-
Charges constatées d'avance5 775 €-
TOTAL Actif circulant895 131 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 050 685 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale9 265 €-
Autres réserves176 385 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE70 146 €-
TOTAL Capitaux propres355 795 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit37 087 €-
Emprunts et dettes financières divers2 454 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours8 110 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés370 344 €-
Dettes fiscales et sociales166 736 €-
Autres dettes846 €-
Produits constatés d'avance109 314 €-
TOTAL Dettes694 890 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 050 685 €-
Code EG664 670 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises231 331 €-
Production vendue - services2 026 538 €-
Chiffre d'affaires net2 257 869 €-
Production stockée−4 172 €-
Subventions d'exploitation1 724 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges36 543 €-
Autres produits3 404 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 295 368 €-
Achats de marchandises156 333 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements860 246 €-
Variation de stock (matières premières)−2 664 €-
Autres achats et charges externes464 803 €-
Impôts, taxes et versements assimilés22 202 €-
Salaires et traitements442 928 €-
Charges sociales243 744 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations24 226 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant1 803 €-
Autres charges13 297 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 226 918 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION68 450 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 089 €-
TOTAL Produits financiers1 089 €-
Intérêts et charges assimilées462 €-
TOTAL Charges financières462 €-
RÉSULTAT FINANCIER628 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS69 077 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion16 897 €-
TOTAL Produits exceptionnels16 897 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 467 €-
TOTAL Charges exceptionnelles4 467 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL12 430 €-
Impôts sur les bénéfices11 362 €-
TOTAL DES PRODUITS2 313 354 €-
TOTAL DES CHARGES2 243 209 €-
BÉNÉFICE OU PERTE70 146 €-
Code HP29 443 €-
Code A123 998 €-
Code A228 708 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACCES-BAT

G

GAUTHIER LEURENT DEVELOPPEMENT

Président de SAS

Établissements de ACCES-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    452 862 345 00025 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4332B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    452 862 345 00017 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 454D

Documents juridiques de ACCES-BAT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ACCES-BAT

ACCES-BAT a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

03 octobre 2024

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

19 octobre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

26 septembre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

06 octobre 2021

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

13 novembre 2020

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

02 octobre 2019

Comptes annuels 2018

Bilan complet

11 octobre 2018

Comptes annuels 2017

Bilan complet

24 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACCES-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCES-BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES-BAT

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ODET Michel nom d'usage : ODET n'est plus président. Sté par actions simplifiée GAUTHIER LEURENT DEVELOPPEMENT devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ODET Michel nom d'usage : ODET n'est plus gérant. ODET Michel nom d'usage : ODET devient président

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  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur ACCES-BAT

Quel est le numéro SIREN de ACCES-BAT ?

Le numéro SIREN de ACCES-BAT est 452 862 345. Le SIRET de son siège social est 452 862 345 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03452862345.

Qui dirige ACCES-BAT ?

ACCES-BAT est dirigée par GAUTHIER LEURENT DEVELOPPEMENT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACCES-BAT ?

ACCES-BAT a déclaré un chiffre d'affaires de 2,1 M€ sur l'exercice 2018, clos le 30 avril 2018. Le résultat net de l'exercice est de 36,9 k€.

Où se situe le siège social de ACCES-BAT ?

Le siège social de ACCES-BAT est situé 10 rue du Luxembourg, 69330 Meyzieu.

ACCES-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES-BAT.