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ACCES BATICOM

Active
Siren518 216 361SARL59400 CAMBRAICréée le 01 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 216 361, ACCES BATICOM est une SARL créée le 1er novembre 2009. Son siège social est situé 2 Che de la Blanchisserie, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCES BATICOM

Dénomination
ACCES BATICOM
SIREN
518 216 361
SIRET (siège)
518 216 361 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25518216361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 216 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
2 CHE DE LA BLANCHISSERIE, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCES BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES BATICOM

Anciens dirigeants (1)

SD

Samuel DUTOIS

Gérant(e) · de novembre 2009 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES BATICOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeFermé

    518 216 361 00015 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de ACCES BATICOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACCES BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES BATICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES BATICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2011. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES BATICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES BATICOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur ACCES BATICOM

Quel est le numéro SIREN de ACCES BATICOM ?

Le numéro SIREN de ACCES BATICOM est 518 216 361. Le SIRET de son siège social est 518 216 361 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25518216361.

Où se situe le siège social de ACCES BATICOM ?

Le siège social de ACCES BATICOM est situé 2 Che de la Blanchisserie, 59400 Cambrai.

ACCES BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES BATICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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