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ACCES BILLARDS

Active
Siren423 028 273SARL44115 BASSE GOULAINECréée le 26 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 028 273, ACCES BILLARDS est une SARL créée le 26 février 2002. Son siège social est situé rue Charcot za Pole Sud, 44115 Basse Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCES BILLARDS

Dénomination
ACCES BILLARDS
SIREN
423 028 273
SIRET (siège)
423 028 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75423028273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 028 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
26 février 2002
Siège social
RUE CHARCOT ZA POLE SUD, 44115, BASSE GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCES BILLARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES BILLARDS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES BILLARDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44115 BASSE GOULAINESiègeFermé

    423 028 273 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 524W

Documents juridiques de ACCES BILLARDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACCES BILLARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES BILLARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES BILLARDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES BILLARDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES BILLARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES BILLARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES BILLARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur ACCES BILLARDS

Quel est le numéro SIREN de ACCES BILLARDS ?

Le numéro SIREN de ACCES BILLARDS est 423 028 273. Le SIRET de son siège social est 423 028 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423028273.

Où se situe le siège social de ACCES BILLARDS ?

Le siège social de ACCES BILLARDS est situé rue Charcot za Pole Sud, 44115 Basse Goulaine.

ACCES BILLARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES BILLARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES BILLARDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES BILLARDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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