ACCES BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 912 680, ACCES BTP est une SARL créée le 20 septembre 2010. Son siège social est situé 5846 Rte de la Carapa, 97355 Macouria. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FRANCK NAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCES BTP
INSEE- Dénomination
- ACCES BTP
- SIREN
- 524 912 680
- SIRET (siège)
- 524 912 680 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88524912680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 912 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- 5846 RTE DE LA CARAPA, 97355, MACOURIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCES BTP
Travaux de maconnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Finances de ACCES BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES BTP
INSEEÉtablissements de ACCES BTP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97355 MACOURIASiègeActif
524 912 680 00021 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C
- 97300 CAYENNEFermé
524 912 680 00013 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de ACCES BTP
INPIComptes annuels de ACCES BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCES BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES BTP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 février 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Jugement du 20 février 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Michel BES (SCP BES-RAVISE-AVOCATS) 24, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2018/000370
Jugement du 21 février 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : MIROITE (Cabinet), 44, Rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : BES (Michel) (SCP BES- RAVISE, Avocats), 24, rue du Lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne ; RG n° : 2018 000281
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCES BTP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00149
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/08714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCES BTP
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-05-18 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-20 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Michel BES (SCP BES-RAVISE-AVOCATS) 24, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2018/000370
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : MIROITE (Cabinet), 44, Rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : BES (Michel) (SCP BES- RAVISE, Avocats), 24, rue du Lieutenant Goinet, Cayenne, 97300 Cayenne ; RG n° : 2018 000281
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Questions fréquentes sur ACCES BTP
Quel est le numéro SIREN de ACCES BTP ?
Le numéro SIREN de ACCES BTP est 524 912 680. Le SIRET de son siège social est 524 912 680 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88524912680.
Qui dirige ACCES BTP ?
ACCES BTP est dirigée par FRANCK NAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCES BTP ?
Le siège social de ACCES BTP est situé 5846 Rte de la Carapa, 97355 Macouria.
ACCES BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES BTP est-elle en procédure collective ?
Oui. ACCES BTP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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