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ACCES BY 3

Active
Siren414 875 674SARL75012 PARIS 12Créée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES BY 3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 875 674. Elle est domiciliée 67 bd Poniatowski, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de ACCES BY 3

Dénomination
ACCES BY 3
SIREN
414 875 674
SIRET (siège)
414 875 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52414875674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 875 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
67 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCES BY 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES BY 3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES BY 3

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    414 875 674 00015 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 652E

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé

    414 875 674 00023 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 721Z

Documents juridiques de ACCES BY 3

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACCES BY 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES BY 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES BY 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES BY 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES BY 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES BY 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES BY 3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur ACCES BY 3

Quel est le numéro SIREN de ACCES BY 3 ?

Le numéro SIREN de ACCES BY 3 est 414 875 674. Le SIRET de son siège social est 414 875 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52414875674.

Où se situe le siège social de ACCES BY 3 ?

Le siège social de ACCES BY 3 est situé 67 bd Poniatowski, 75012 Paris 12.

ACCES BY 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES BY 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES BY 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES BY 3.

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