ACCES CAMERA INCENDIE
Active2790Z · Fabrication d'autres matériels électriques
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 031 429, ACCES CAMERA INCENDIE est une SARL créée le 13 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE 5B RUE des Vanneaux MARLY, 57155 Marly. ACCES CAMERA INCENDIE relève du secteur fabrication d'autres matériels électriques (code NAF 2790Z). GABRIEL SANTUCCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACCES CAMERA INCENDIE
INSEE- Dénomination
- ACCES CAMERA INCENDIE
- SIREN
- 453 031 429
- SIRET (siège)
- 453 031 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42453031429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 031 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Date de création
- 13 avril 2004
- Siège social
- 5 B RUE 5B RUE des Vanneaux MARLY, 57155, MARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACCES CAMERA INCENDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de ACCES CAMERA INCENDIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57155 MARLYSiègeFermé
453 031 429 00013 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 2790Z
Documents juridiques de ACCES CAMERA INCENDIE
INPIConformité de ACCES CAMERA INCENDIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES CAMERA INCENDIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2009. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/00872
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Jugement du 19 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 février 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 février 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES CAMERA INCENDIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES CAMERA INCENDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCES CAMERA INCENDIE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/00872
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 février 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 février 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 13 avril 2004
Questions fréquentes sur ACCES CAMERA INCENDIE
Quel est le numéro SIREN de ACCES CAMERA INCENDIE ?
Le numéro SIREN de ACCES CAMERA INCENDIE est 453 031 429. Le SIRET de son siège social est 453 031 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453031429.
Qui dirige ACCES CAMERA INCENDIE ?
ACCES CAMERA INCENDIE est dirigée par GABRIEL SANTUCCI, gérant.
Où se situe le siège social de ACCES CAMERA INCENDIE ?
Le siège social de ACCES CAMERA INCENDIE est situé 5 B RUE 5B RUE des Vanneaux MARLY, 57155 Marly.
ACCES CAMERA INCENDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES CAMERA INCENDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES CAMERA INCENDIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES CAMERA INCENDIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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