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ACCES - CIBLE

Active
Siren490 990 314SARL93240 STAINSCréée le 11 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES - CIBLE est une SARL immatriculée le 11 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 990 314. Elle est domiciliée 2 Sq Moliere, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale.

Fiche d'identité de ACCES - CIBLE

Dénomination
ACCES - CIBLE
SIREN
490 990 314
SIRET (siège)
490 990 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55490990314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 990 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
2 SQ MOLIERE, 93240, STAINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCES - CIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES - CIBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES - CIBLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    490 990 314 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399B

  • 93240 STAINSFermé

    490 990 314 00026 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 4399B

Documents juridiques de ACCES - CIBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCES - CIBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES - CIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES - CIBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES - CIBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2012. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Roger KHALIFE pour une durée de 1 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES - CIBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES - CIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES - CIBLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Roger KHALIFE pour une durée de 1 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHALIFE Roger en fonction le 13 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur ACCES - CIBLE

Quel est le numéro SIREN de ACCES - CIBLE ?

Le numéro SIREN de ACCES - CIBLE est 490 990 314. Le SIRET de son siège social est 490 990 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490990314.

Où se situe le siège social de ACCES - CIBLE ?

Le siège social de ACCES - CIBLE est situé 2 Sq Moliere, 93240 Stains.

ACCES - CIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES - CIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES - CIBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES - CIBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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