ACCES CONDUITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACCES CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2009, identifiée par le SIREN 510 148 372. Son siège social est situé 3 B Pl du Docteur Couinaud, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. JEROME LEPELTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de ACCES CONDUITE date du 18 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACCES CONDUITE
INSEE- Dénomination
- ACCES CONDUITE
- SIREN
- 510 148 372
- SIRET (siège)
- 510 148 372 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80510148372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 148 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 03 février 2009
- Date de radiation
- 18 mars 2021
- Siège social
- 3 B PL DU DOCTEUR COUINAUD, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACCES CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES CONDUITE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2009 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCES CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeFermé
510 148 372 00012 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 8553Z
Documents juridiques de ACCES CONDUITE
INPIComptes annuels de ACCES CONDUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCES CONDUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACCES CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCES CONDUITE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : LEPELTIER Jérôme
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-03
- radiation
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur ACCES CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de ACCES CONDUITE ?
Le numéro SIREN de ACCES CONDUITE est 510 148 372. Le SIRET de son siège social est 510 148 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510148372.
Qui dirige ACCES CONDUITE ?
ACCES CONDUITE est dirigée par JEROME LEPELTIER, gérant.
Où se situe le siège social de ACCES CONDUITE ?
Le siège social de ACCES CONDUITE est situé 3 B Pl du Docteur Couinaud, 61200 Argentan.
ACCES CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Non, ACCES CONDUITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2021.
ACCES CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES CONDUITE.
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