ACCES-CONFORMITE

Active

Siren822 784 062SARL69007 LYONCréée le 28 septembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

ACCES-CONFORMITE est une SARL immatriculée le 28 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 784 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Andre Bollier, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHANIEL BEN HAIM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCES-CONFORMITE

INSEE

Dénomination: ACCES-CONFORMITE
SIREN: 822 784 062
SIRET (siège): 822 784 062 00017
N° TVA intracommunautaire: FR85822784062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 822 784 062
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 28 septembre 2016
Siège social: 63 RUE ANDRE BOLLIER, 69007, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACCES-CONFORMITE

L'accompagnement, le soutien, le conseil et l'assistance de toute société, entreprise, artisan ou profession libérale, en vue de l'accomplissement de toute démarche administrative.

Finances de ACCES-CONFORMITE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES-CONFORMITE

INSEE

NATHANIEL BEN HAIM

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ACCES-CONFORMITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69007 LYONSiègeActif
822 784 062 00017 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACCES-CONFORMITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

Acte

Comptes annuels de ACCES-CONFORMITE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES-CONFORMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES-CONFORMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES-CONFORMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES-CONFORMITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES-CONFORMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES-CONFORMITE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur ACCES-CONFORMITE

Quel est le numéro SIREN de ACCES-CONFORMITE ?

Le numéro SIREN de ACCES-CONFORMITE est 822 784 062. Le SIRET de son siège social est 822 784 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85822784062.

Qui dirige ACCES-CONFORMITE ?

ACCES-CONFORMITE est dirigée par NATHANIEL BEN HAIM, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES-CONFORMITE ?

Le siège social de ACCES-CONFORMITE est situé 63 rue Andre Bollier, 69007 Lyon.