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ACCES CONFORT

Active
Siren429 641 491SARL92300 LEVALLOIS PERRETCréée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2001, identifiée par le SIREN 429 641 491. Elle est domiciliée 69 R Louise Michel, 92300 Levallois Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.

Fiche d'identité de ACCES CONFORT

Dénomination
ACCES CONFORT
SIREN
429 641 491
SIRET (siège)
429 641 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28429641491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 641 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
69 R LOUISE MICHEL, 92300, LEVALLOIS PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACCES CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeFermé

    429 641 491 00015 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 515J

Documents juridiques de ACCES CONFORT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACCES CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur ACCES CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ACCES CONFORT ?

Le numéro SIREN de ACCES CONFORT est 429 641 491. Le SIRET de son siège social est 429 641 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28429641491.

Où se situe le siège social de ACCES CONFORT ?

Le siège social de ACCES CONFORT est situé 69 R Louise Michel, 92300 Levallois Perret.

ACCES CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES CONFORT.

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