ACCES CONSTRUCTION A.C

Active

Siren434 863 015SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 mars 2001

Autre procédure collective - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCES CONSTRUCTION A.C est une SARL immatriculée le 1er mars 2001 sous le numéro SIREN 434 863 015. Elle est domiciliée Res Campagne Trois Moulins le Belvedere J1, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ACCES CONSTRUCTION A.C

INSEE

Dénomination: ACCES CONSTRUCTION A.C
SIREN: 434 863 015
SIRET (siège): 434 863 015 00013
N° TVA intracommunautaire: FR70434863015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 434 863 015
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 01 mars 2001
Siège social: RES CAMPAGNE TROIS MOULINS LE BELVEDERE J1, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de ACCES CONSTRUCTION A.C

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES CONSTRUCTION A.C

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACCES CONSTRUCTION A.C

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
434 863 015 00013 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 742C
13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
434 863 015 00021 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 742C
13127 VITROLLESFermé
434 863 015 00039 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 742C
13127 VITROLLESFermé
434 863 015 00047 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 742C

Documents juridiques de ACCES CONSTRUCTION A.C

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

Acte

Dépôt du 04 février 2004

Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

Acte

Dépôt du 30 avril 2001

Acte

Dépôt du 09 mars 2001

Acte

Comptes annuels de ACCES CONSTRUCTION A.C

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES CONSTRUCTION A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES CONSTRUCTION A.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES CONSTRUCTION A.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES CONSTRUCTION A.C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES CONSTRUCTION A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES CONSTRUCTION A.C

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 janvier 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
19 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur ACCES CONSTRUCTION A.C

Quel est le numéro SIREN de ACCES CONSTRUCTION A.C ?

Le numéro SIREN de ACCES CONSTRUCTION A.C est 434 863 015. Le SIRET de son siège social est 434 863 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70434863015.

Où se situe le siège social de ACCES CONSTRUCTION A.C ?

Le siège social de ACCES CONSTRUCTION A.C est situé Res Campagne Trois Moulins le Belvedere J1, 13100 Aix-en-Provence.