ACCES CONTROLE
Fermée2790Z · Fabrication d'autres matériels électriques
ACCES CONTROLE est une SARL immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 877 477. Son siège social est situé 2110 Rte de Trixe, 82710 Bressols. Elle exerce une activité de fabrication d'autres matériels électriques (code NAF 2790Z). JEAN-YVES POINTEREAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2010.
Fiche d'identité de ACCES CONTROLE
INSEE- Dénomination
- ACCES CONTROLE
- SIREN
- 492 877 477
- SIRET (siège)
- 492 877 477 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42492877477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 877 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Date de radiation
- 18 janvier 2010
- Siège social
- 2110 RTE DE TRIXE, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de ACCES CONTROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES CONTROLE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCES CONTROLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeFermé
492 877 477 00017 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 2790Z
- 82130 LAFRANCAISEFermé
492 877 477 00025 · ouvert le 29 février 2008 · NAF 2790Z
Documents juridiques de ACCES CONTROLE
INPIConformité de ACCES CONTROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACCES CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCES CONTROLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liquidateur : POINTEREAU Jean-Yves Maurice Lucien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- radiation
Date d'effet : 18 janvier 2010
Questions fréquentes sur ACCES CONTROLE
Quel est le numéro SIREN de ACCES CONTROLE ?
Le numéro SIREN de ACCES CONTROLE est 492 877 477. Le SIRET de son siège social est 492 877 477 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492877477.
Qui dirige ACCES CONTROLE ?
ACCES CONTROLE est dirigée par JEAN-YVES POINTEREAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACCES CONTROLE ?
Le siège social de ACCES CONTROLE est situé 2110 Rte de Trixe, 82710 Bressols.
ACCES CONTROLE est-elle toujours en activité ?
Non, ACCES CONTROLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 janvier 2010.
ACCES CONTROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES CONTROLE.
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