ACCES CONTROLE SYSTEME 06

Active

Siren420 316 168SARL06400 CANNESCréée le 30 novembre 1998

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ACCES CONTROLE SYSTEME 06 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 316 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean de Riouffe Chez Nic Astri, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de ACCES CONTROLE SYSTEME 06

INSEE

Dénomination: ACCES CONTROLE SYSTEME 06
SIREN: 420 316 168
SIRET (siège): 420 316 168 00012
N° TVA intracommunautaire: FR23420316168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 316 168
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 30 novembre 1998
Siège social: 23 RUE JEAN DE RIOUFFE CHEZ NIC ASTRI, 06400, CANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCES CONTROLE SYSTEME 06

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES CONTROLE SYSTEME 06

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACCES CONTROLE SYSTEME 06

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06400 CANNESSiègeFermé
420 316 168 00012 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACCES CONTROLE SYSTEME 06

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

Acte

Comptes annuels de ACCES CONTROLE SYSTEME 06

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES CONTROLE SYSTEME 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES CONTROLE SYSTEME 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES CONTROLE SYSTEME 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES CONTROLE SYSTEME 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES CONTROLE SYSTEME 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES CONTROLE SYSTEME 06

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2008 désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur ACCES CONTROLE SYSTEME 06

Quel est le numéro SIREN de ACCES CONTROLE SYSTEME 06 ?

Le numéro SIREN de ACCES CONTROLE SYSTEME 06 est 420 316 168. Le SIRET de son siège social est 420 316 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23420316168.

Où se situe le siège social de ACCES CONTROLE SYSTEME 06 ?

Le siège social de ACCES CONTROLE SYSTEME 06 est situé 23 rue Jean de Riouffe Chez Nic Astri, 06400 Cannes.