Accès D.Tranquille

Active

Siren991 263 310SARL50220 Ducey-Les ChérisCréée le 15 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Accès D.Tranquille est une SARL immatriculée le 15 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 263 310. Son siège social est situé 10 RUE du Plat d'Etain, Ducey, 50220 Ducey-Les Chéris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z. La direction est assurée par David TRANQUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Accès D.Tranquille

INSEE

Dénomination: Accès D.Tranquille
SIREN: 991 263 310
SIRET (siège): 991 263 310 00013
N° TVA intracommunautaire: FR26991263310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 263 310
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4774Z
Date de création: 15 octobre 2025
Siège social: 10 RUE du Plat d'Etain, Ducey, 50220, Ducey-Les Chéris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Accès D.Tranquille

L'achat, la location, la vente, le négoce de matériels et d'installations spécifiques destinés aux personnes à mobilité réduite, le conseil, la conception, la vente de solutions d'aménagement adaptées aux personnes à mobilité réduite, en direct ou en sous-traitance. La réalisation de travaux d'aménagement spécifiques pour les personnes à mobilité réduite, en direct ou en sous-traitance.

Finances de Accès D.Tranquille

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Accès D.Tranquille

INSEE

David TRANQUILLE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Accès D.Tranquille

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50220 Ducey-Les ChérisSiègeActif
991 263 310 00013 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 4399D

Documents juridiques de Accès D.Tranquille

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de Accès D.Tranquille

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Accès D.Tranquille. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Accès D.Tranquille

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Accès D.Tranquille. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Accès D.Tranquille n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Accès D.Tranquille n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Accès D.Tranquille

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-09

29 octobre 2025création
Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur Accès D.Tranquille

Quel est le numéro SIREN de Accès D.Tranquille ?

Le numéro SIREN de Accès D.Tranquille est 991 263 310. Le SIRET de son siège social est 991 263 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26991263310.

Qui dirige Accès D.Tranquille ?

Accès D.Tranquille est dirigée par David TRANQUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de Accès D.Tranquille ?

Le siège social de Accès D.Tranquille est situé 10 RUE du Plat d'Etain, Ducey, 50220 Ducey-Les Chéris.