ACCES DOM
Fermée8559B · Autres enseignements
- Capital social
- 1,0 k€
ACCES DOM est une SARL immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 888 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du General de Gaulle, 77210 Avon. ACCES DOM relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B). La direction est assurée par SEBASTIEN GUILLOIS en qualité de gérant. La radiation de ACCES DOM date du 9 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACCES DOM
INSEE- Dénomination
- ACCES DOM
- SIREN
- 514 888 114
- SIRET (siège)
- 514 888 114 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514888114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 888 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Date de radiation
- 09 mai 2017
- Siège social
- 9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACCES DOM
Service d'aide à la personne dans le domaine du soutien scolaire.
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Finances de ACCES DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES DOM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACCES DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77210 AVONSiègeFermé
514 888 114 00014 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 8559B
Documents juridiques de ACCES DOM
INPIConformité de ACCES DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACCES DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCES DOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : GUILLOIS Sébastien Claude Dominique
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur ACCES DOM
Quel est le numéro SIREN de ACCES DOM ?
Le numéro SIREN de ACCES DOM est 514 888 114. Le SIRET de son siège social est 514 888 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514888114.
Qui dirige ACCES DOM ?
ACCES DOM est dirigée par SEBASTIEN GUILLOIS, gérant.
Où se situe le siège social de ACCES DOM ?
Le siège social de ACCES DOM est situé 9 av du General de Gaulle, 77210 Avon.
ACCES DOM est-elle toujours en activité ?
Non, ACCES DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2017.
ACCES DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES DOM.
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