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ACCES DOM

Fermée
Siren514 888 114SARL77210 AVONRadiée le 09 mai 2017

8559B · Autres enseignements

Documents
Capital social
1,0 k€

ACCES DOM est une SARL immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 888 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du General de Gaulle, 77210 Avon. ACCES DOM relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B). La direction est assurée par SEBASTIEN GUILLOIS en qualité de gérant. La radiation de ACCES DOM date du 9 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACCES DOM

Dénomination
ACCES DOM
SIREN
514 888 114
SIRET (siège)
514 888 114 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76514888114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 888 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
21 septembre 2009
Date de radiation
09 mai 2017
Siège social
9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77210, AVON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACCES DOM

Service d'aide à la personne dans le domaine du soutien scolaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ACCES DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES DOM

SG

SEBASTIEN GUILLOIS

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77210 AVONSiègeFermé

    514 888 114 00014 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 8559B

Documents juridiques de ACCES DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Conformité de ACCES DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACCES DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCES DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GUILLOIS Sébastien Claude Dominique

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur ACCES DOM

Quel est le numéro SIREN de ACCES DOM ?

Le numéro SIREN de ACCES DOM est 514 888 114. Le SIRET de son siège social est 514 888 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514888114.

Qui dirige ACCES DOM ?

ACCES DOM est dirigée par SEBASTIEN GUILLOIS, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES DOM ?

Le siège social de ACCES DOM est situé 9 av du General de Gaulle, 77210 Avon.

ACCES DOM est-elle toujours en activité ?

Non, ACCES DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mai 2017.

ACCES DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES DOM.

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