ACCES ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACCES ELEC est une SARL immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 699 460. Son siège social est situé 12 Rte Nationale, 59570 Saint-Waast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par NICOLAS MOHR, gérant.
Fiche d'identité de ACCES ELEC
INSEE- Dénomination
- ACCES ELEC
- SIREN
- 531 699 460
- SIRET (siège)
- 531 699 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31531699460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 699 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 03 mai 2011
- Siège social
- 12 RTE NATIONALE, 59570, SAINT-WAAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACCES ELEC
ELECTRICITE EN BATIMENT ET COLLECTIVITE DEPANNAGE INSTALLATION NEUVE RENOVATION ENERGIE PROPRE VDI ET VMC
Finances de ACCES ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCES ELEC
INSEEÉtablissements de ACCES ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59570 SAINT-WAASTSiègeActif
531 699 460 00014 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de ACCES ELEC
INPIComptes annuels de ACCES ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACCES ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2012. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCES ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACCES ELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2012 désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mai 2011
Questions fréquentes sur ACCES ELEC
Quel est le numéro SIREN de ACCES ELEC ?
Le numéro SIREN de ACCES ELEC est 531 699 460. Le SIRET de son siège social est 531 699 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31531699460.
Qui dirige ACCES ELEC ?
ACCES ELEC est dirigée par NICOLAS MOHR, gérant.
Où se situe le siège social de ACCES ELEC ?
Le siège social de ACCES ELEC est situé 12 Rte Nationale, 59570 Saint-Waast.
ACCES ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCES ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCES ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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