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ACCES ELECTRICITE

Active
Siren432 923 266SARL76600 LE HAVRECréée le 31 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES ELECTRICITE est une SARL immatriculée le 31 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 923 266. Son siège social est situé 28 rue de la Volonte, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. BERNARD LEPAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACCES ELECTRICITE

Dénomination
ACCES ELECTRICITE
SIREN
432 923 266
SIRET (siège)
432 923 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47432923266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 923 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
28 RUE DE LA VOLONTE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACCES ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCES ELECTRICITE

BL

BERNARD LEPAGE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de ACCES ELECTRICITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    432 923 266 00014 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4321A

Documents juridiques de ACCES ELECTRICITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACCES ELECTRICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES ELECTRICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2012. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACCES ELECTRICITE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES ELECTRICITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Questions fréquentes sur ACCES ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de ACCES ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de ACCES ELECTRICITE est 432 923 266. Le SIRET de son siège social est 432 923 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432923266.

Qui dirige ACCES ELECTRICITE ?

ACCES ELECTRICITE est dirigée par BERNARD LEPAGE, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES ELECTRICITE ?

Le siège social de ACCES ELECTRICITE est situé 28 rue de la Volonte, 76600 Le Havre.

ACCES ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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