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ACCES-HANDICAP

Active
Siren802 125 419SAS59552 COURCHELETTESCréée le 09 mai 2014

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,0 k€

ACCES-HANDICAP est une SAS immatriculée le 9 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 125 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Fernand Stassin, 59552 Courchelettes. ACCES-HANDICAP relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). La direction est assurée par PIETRO RICO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACCES-HANDICAP

Dénomination
ACCES-HANDICAP
SIREN
802 125 419
SIRET (siège)
802 125 419 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75802125419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 125 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
09 mai 2014
Siège social
47 RUE FERNAND STASSIN, 59552, COURCHELETTES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACCES-HANDICAP

acces-handicap.fr

Objet social de ACCES-HANDICAP

Tous travaux d'aménagement de réhabilitation, de construction permettant ou facilitant l'accès de locaux de toutes natures aux personnes présentant un handicap physique, tous travaux de second oeuvre.

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Finances de ACCES-HANDICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACCES-HANDICAP

PR

PIETRO RICO

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

Établissements de ACCES-HANDICAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59552 COURCHELETTESSiègeActif

    802 125 419 00019 · ouvert le 26 avril 2014 · NAF 4399D

Documents juridiques de ACCES-HANDICAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Conformité de ACCES-HANDICAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES-HANDICAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2019. Clôturée le 16 février 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES-HANDICAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES-HANDICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACCES-HANDICAP

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2014

Questions fréquentes sur ACCES-HANDICAP

Quel est le numéro SIREN de ACCES-HANDICAP ?

Le numéro SIREN de ACCES-HANDICAP est 802 125 419. Le SIRET de son siège social est 802 125 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802125419.

Qui dirige ACCES-HANDICAP ?

ACCES-HANDICAP est dirigée par PIETRO RICO, président de sas.

Où se situe le siège social de ACCES-HANDICAP ?

Le siège social de ACCES-HANDICAP est situé 47 rue Fernand Stassin, 59552 Courchelettes.

ACCES-HANDICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES-HANDICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES-HANDICAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES-HANDICAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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