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ACCES IMMO

Active
Siren444 940 779SARL01100 OYONNAXCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACCES IMMO est une SARL immatriculée le 9 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 940 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue Jean Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de ACCES IMMO

Dénomination
ACCES IMMO
SIREN
444 940 779
SIRET (siège)
444 940 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14444940779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 940 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
36 B RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACCES IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES IMMO

Anciens dirigeants (1)

RM

Régis MARQUEYROL

Liquidateur · de juillet 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    444 940 779 00010 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 701F

  • 01130 NANTUAFermé

    444 940 779 00028 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ACCES IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACCES IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES IMMO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : MARQUEYROL Régis

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur ACCES IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACCES IMMO ?

Le numéro SIREN de ACCES IMMO est 444 940 779. Le SIRET de son siège social est 444 940 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444940779.

Où se situe le siège social de ACCES IMMO ?

Le siège social de ACCES IMMO est situé 36 B rue Jean Jacques Rousseau, 01100 Oyonnax.

ACCES IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES IMMO.

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