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ACCES IMMO

Active
Siren483 477 378SCI63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 477 378, ACCES IMMO est une SCI créée le 28 juillet 2005. Son siège social est situé 28 av de Lyon, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DAUBIGNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACCES IMMO

Dénomination
ACCES IMMO
SIREN
483 477 378
SIRET (siège)
483 477 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70483477378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 477 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
28 AV DE LYON, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACCES IMMO

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION POUR LOCATION ET AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de ACCES IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES IMMO

XB

XAVIER BERTRAND

Autre

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

OD

OLIVIER DAUBIGNY

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ACCES IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif

    483 477 378 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACCES IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACCES IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCES IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur ACCES IMMO

Quel est le numéro SIREN de ACCES IMMO ?

Le numéro SIREN de ACCES IMMO est 483 477 378. Le SIRET de son siège social est 483 477 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483477378.

Qui dirige ACCES IMMO ?

ACCES IMMO est dirigée par OLIVIER DAUBIGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACCES IMMO ?

Le siège social de ACCES IMMO est situé 28 av de Lyon, 63430 Pont-du-Chateau.

ACCES IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCES IMMO.

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