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ACCES IMO

Active
Siren490 330 826SARL56470 SAINT-PHILIBERTCréée le 12 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 330 826, ACCES IMO est une SARL créée le 12 septembre 2007. Son siège social est situé 33 Rte de l'Ocean, 56470 Saint-Philibert. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD LE TRIONNAIRE, gérant.

Fiche d'identité de ACCES IMO

Dénomination
ACCES IMO
SIREN
490 330 826
SIRET (siège)
490 330 826 00036
N° TVA intracommunautaire
FR03490330826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 330 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 septembre 2007
Siège social
33 RTE DE L'OCEAN, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACCES IMO

Agences immobilières

Finances de ACCES IMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACCES IMO

AL

ARNAUD LE TRIONNAIRE

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACCES IMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    490 330 826 00036 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6831Z

  • 95560 BAILLET-EN-FRANCEFermé

    490 330 826 00010 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 703A

  • 56470 LA TRINITE-SUR-MERFermé

    490 330 826 00028 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACCES IMO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACCES IMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACCES IMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACCES IMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACCES IMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2015. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACCES IMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACCES IMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACCES IMO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant(e) : LE TRIONNAIRE Arnaud Jean André.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2007

Questions fréquentes sur ACCES IMO

Quel est le numéro SIREN de ACCES IMO ?

Le numéro SIREN de ACCES IMO est 490 330 826. Le SIRET de son siège social est 490 330 826 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490330826.

Qui dirige ACCES IMO ?

ACCES IMO est dirigée par ARNAUD LE TRIONNAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de ACCES IMO ?

Le siège social de ACCES IMO est situé 33 Rte de l'Ocean, 56470 Saint-Philibert.

ACCES IMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACCES IMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACCES IMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACCES IMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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